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vendredi 3 décembre 2021
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Chambre d’agriculture et de la pêche : chacun doit récupérer ses petits et assainir

C’est quasiment un divorce pour le meilleur puisque le pire ils l’ont déjà vécu : les sections pêche et aquaculture doivent toujours quitter l’agriculture pour muter en Comité régional de pêche. C’est la phase numéro 2 après le sauvetage juridique de la structure par le sénateur Thani Mohamed Soilihi et l'assainissement des comptes par la DAAF.

Les aventures de la CAPAM sont loin d’être terminées. La Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Aquaculture de Mayotte qui avait quasiment coulé il y a trois ans est entre deux eaux. Deux métaphores marines pour expliquer qu’une première bouée de sauvetage vient d’être lancée, mais qu’il en faudra d’autres.

Tout d’abord, il fallait sauver l’existence de la structure. C’est fait, par la voix du sénateur Thani Mohamed Soilihi qui a profité d’un « véhicule législatif », c’est à dire d’un texte auquel se raccrocher. Ce fut ce 5 mars au Sénat, celui du débat sur projet de loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP). Un acronyme-homonyme du « asap », « as soon as possible » anglais, un « dès que possible » qui convient bien au temps qui était imparti pour sauver la Chambre.

Créée, en 2001, elle n’avait plus d’existence légale depuis le 1er janvier 2019, et si l’agent comptable payait quand même les salaires, tout le monde serrait les fesses. Bien qu’initialement refoulé par la commission, l’amendement défendu par le sénateur mahorais a finalement été adopté en séance, « cela permet d’assurer à la Chambre une sécurité juridique », nous explique Thani Mohamed Soilihi. Mais il attend beaucoup des acteurs locaux, « les secteurs agriculture, pêche et aquaculture ont été regroupés, mais les dotations pour la section pêche et pour l’aquaculture n’ont jamais été versées. Il faut que les élus proposent des solutions. » On va donc vers un éclatement de la CAPAM, mais pas avant d’avoir assaini les finances.

Nous avons joint Anthoumani Saïd, le président de la CAPAM, qui agrée et entre dans le concret : « Nous ne pouvons pas continuer comme ça. Si la Chambre bénéficie bien des recettes liées aux programmes agricoles, rien n’est versé au titre de la pêche. Et pourtant, quand les élus de la section pêche se déplacent, c’est sur les financements de la CAPAM. Il faut créer un comité de pêche à part entière. »

Assainir les finances avant de créer le Comité de pêche…

Au plus creux de l’histoire de la CAPAM en 2017, le personnel appelait à l’aide pour régler les dettes

Celui qui gère ce domaine c’est Michel Goron, Chef de l’antenne mahoraise de la Direction de la Mer sud-océan Indien (DMSOI). Il apporte une réponse plus nuancée. « Bien sûr, il faut un comité régional des pêches, et les pêcheurs le demandent de longue date. Mais la difficulté tient dans la création d’une nouvelle structure qui est actuellement budgétairement solidaire de la CAPAM. Il faudrait créer un autre statut.
Ce qui en empêche selon lui, c’est la situation financière de la CAPAM qui pose problème, « la nouvelle équipe a dû se confronter à une dette qu’elle ne parvient pas à réguler. »

Il explique que les subventions du conseil départemental sont allouées « à la fois pour l’agriculture et la pêche, mais ces derniers consomment très peu des montants alloués. Ils n’ont qu’un seul agent à la CAPAM. »

Créer une structure à part englobant la pêche et l’aquaculture implique de trouver des ressources. Or, comme nous le fait remarquer le représentant des Affaires maritimes, « les pécheurs n’étant pas affiliés à l’ENIM, la caisse de sécurité sociale des marins en France, il n’y a pas de prélèvements professionnels obligatoires qui pourraient abonder les recettes ». Il écarte catégoriquement l’éventualité d’une adhésion à l’ENIM, « nous pouvons malgré tout prélever des cotisations par un autre biais et accéder au Fonds européen des affaires maritimes et la pêche », le FEAMP. La mise en place de ce système de cotisations est donc un des préalables qu’il ne faut pas tarder à organiser, puisque l’audit mené début 2019 avait conditionné la survie des trois secteurs à leur séparation « dans les 3 ans ». Il reste moins de deux ans donc.

Pour l’instant les recettes proviennent quasiment uniquement de la taxe sur le foncier non bâti et des subventions du conseil départemental.

… Ou créer le Comité de pêche tout en assainissant

Anthoumani Saïd a pris la présidence d’une CAPAM endettée

La Chambre de commerce avait en son temps été sauvée par la mise en place d’une tutelle de la préfecture, sous l’égide du préfet Morsy, et un comité de chefs d’entreprise qui l’avait remis sur des rails que n’a plus quitté son président. Si la CAPAM ne sort pas la tête de l’eau, ce n’est pourtant pas faute d’avoir actionné une tutelle, par la DAAF, la Direction de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt. Ce qui, selon son directeur Bertrand Wybrecht, a permis d’assainir les comptes, « ils sont équilibrés, mais nous trainons toujours une dette d’environ un million d’euros ».

Problèmes de masse salariale, de tensions entre deux cadres, d’absence de culture de gestion des élus “pourtant animés d’une réelle force de proposition”, mais sans possibilité de recruter… tout cela empêche de mettre en place le même staff que pour le sauvetage de la CCI, « nous travaillons avec le conseil départemental en utilisant leurs compétences pour notamment accroitre le financement public et redonner de la gouvernance. » On se souvient que le fonds européen FEADER avait été sollicité, « mais la Chambre n’avait pu justifier des deux-tiers des activités mises en place », annulant donc le remboursement. Un problème qui date selon lui d’avant la tutelle par la DAAF. Une instance de suivi budgétaire et comptable de la CAPAM se réunit tous les quinze jours, avec le SGAR de la préfecture, la DAAF, la DMSOI et la Direction des Finances publiques.

Quant à la création d’un Comité régional de pêche, cela doit pouvoir être mis en place dès maintenant, selon Bertrand Wybrecht : « Il faudrait commencer par monter une préfiguration de ce Comité, en trouvant le statut adéquat. Le Département est prêt à le soutenir financièrement, il suffit de régler le problème des recettes sur les cotisations sociales. Et ensuite de définir un programme sur les activités à développer, et commencer le renouvellement de la flotte de pêche. »

Un Comité de Consolidation de la CAPAM est monté, avec tous les acteurs suscités, pour élaborer la feuille de route des années à venir.

Anne Perzo-Lafond

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