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dimanche 29 mai 2022
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Port de Longoni : la Cour administrative d’appel annule trois ans de tarifs excessifs de MCG

C’est un retour à la case départ, c’est à dire avant la brusque augmentation des tarifs de 2016. En deuxième instance, la justice parisienne vient d’annuler l'arrêté du président du conseil départemental validant les tarifs « excessifs » de MCG. Une belle victoire pour l’Union Maritime de Mayotte.

Lorsqu’elle a décroché la Délégation de Service Public (DSP) en 2013, Ida Nel, la présidente de Mayotte Channel Gateway (MCG) avait décidé d’augmenter les tarifs de l’outillage portuaire dans des proportions que nous n’avions cessé de dénoncer. Certains prix de locations avaient bondi de 100%. A titre indicatif, une location de grues sur le port de Brest coute 1.316 euros pour 7 heures, contre 10.400 euros sur Longoni, nous avaient indiqué les professionnels du port. Et alors qu’au moins l’une des grues a été achetée en défiscalisation !

Le conseil départemental avait saisi un consultant, la CATRAM, qui avait jugé, preuve à l’appui, ces pratiques « inacceptables ». Incitant l’Union Maritime de Mayotte à déposer un recours.

Contre toute attente, puisque ne tenant pas compte de l’avis négatif de son consultant, le conseil départemental validait malgré tout les tarifs le 2 septembre 2016, puis se rétractait quelques semaines plus tard, le 2 novembre, concluant « à leur caractère excessif et non justifié », et en annulant son arrêté. Le tribunal administratif de Mayotte ne donnait donc pas de suite à la requête de l’UMM, rendant une ordonnance de non-lieu. En dépit du retour en arrière du Département, MCG appliquait ses pleins tarifs.

Norbert Martinez, président de l’UMM

Prudente, l’Union Maritime de Mayotte avait fait appel du jugement du TA. Bien lui en a pris, car dans un arrêt du 22 octobre 2019, la Cour administrative d’appel de Paris, annule la décision du TA de Mayotte et le premier arrêté du président du conseil départemental.

Les conséquences sont colossales pour MCG. Les opérateurs du port sont en effet en droit de demander le remboursement du trop perçu sur 3 ans, soit dans une action à l’amiable, soit en allant au contentieux. « Dès à présent, et à toutes fins utiles, l’Union Maritime de Mayotte se tient à la disposition des importateurs, usagers du port de Mayotte ou autres acteurs économiques qui souhaiteraient obtenir davantage d’informations sur cette procédure et son issue qui va dans le sens de leurs intérêts et de celui des consommateurs mahorais. »

(Lire Communiqué de presse de l’Union maritime de Mayotte)

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
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