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mardi 27 septembre 2022
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Opérations de destruction : en Petite-Terre, les propriétaires mettent des bâtons dans les roues de la préfecture

Plusieurs propriétaires de terrains privés intégrés dans les périmètres de destruction définis par les arrêtés préfectoraux se sont opposés aux opérations prévues dans le cadre de la loi Elan. Résultat, l’opération du quartier Cetam est revue à la baisse quand celle de La Vigie est annulée.

« À Cétam on a des petits problèmes d’identification des parcelles », reconnaissait le préfet, en marge de l’opération de destruction du quartier « Jamaïque » de Koungou. Et pour cause, dans le périmètre initialement établi par la préfecture dans le cadre de son arrêté du 3 février figurent des terrains appartenant à des propriétaires privés. Lesquels ont, par courrier, exprimé leur refus de voir détruites les habitations que leurs parcelles accueillent. 

Ce n’était pourtant pas faute des les avoir incité à coopérer : « évidement, s’ils refusent, je ne manquerai pas de donner leurs nom et leurs adresses au directeur régional des finances publiques pour qu’il s’intéresse aux revenus que ces parcelles peuvent générer », déclarait ainsi Jean-François Colombet à leur égard. Toujours est-il que l’arrêté initial a bien dû être modifié pour tenir compte de ce refus. Et ce alors, même qu’il ne mentionnait que des parcelles appartenant au conseil départemental.

C’est donc chose faîte à travers un arrêté du 19 mars et publié le 22, qui dévoile à travers ses annexes un périmètre devenu véritable gruyère. Ce qui risque de ne pas faciliter la

Les bulldozers auront fort à faire pour ne pas empiéter sur les terrains privés.

tâche aux engins de démolition. Pour autant, l’opération qui est maintenue et pourrait intervenir sous peu reste d’envergure et concerne encore les logements de 258 personnes. 241 d’entre elles ont par ailleurs manifesté leur souhait d’être relogées, ou tout du moins hébergées

Confusion autour de la régularisation foncière

À l’inverse, l’opération prévue dans le quartier de La Vigie, toujours sur le territoire de Dzaoudzi-Labattoir est tout bonnement annulée. Et ce pour les mêmes raisons. Si l’arrêté initial, en date du 19 février, évoquait un périmètre constitué de parcelles propriétés de l’État et du Département, il semblerait que des propriétaires privés se soient manifestés pour le contredire. « Considérant le périmètre communal proposé qui comporte des parcelles privées dont les propriétaires n’autorisent pas la destruction de cases bâties sur leur terrain […] l’arrêté du 19 février est retiré », dispose l’arrêté le second arrêté du 19 mars, également publié le 22. Là encore, l’opération était conséquente et prévoyait la destruction des cases de 285 personnes.

« Je pense qu’ils [les services de l’État] ont voulu aller trop vite en besogne et n’ont pas

Des régularisations foncières sur des terrains du Département pourraient être à l’origine de la confusion.

consulté toutes les informations de la matrice cadastrale », commente un expert en urbanisme local. Pour lequel l’erreur proviendrait d’une situation propre à Mayotte. « Beaucoup de terrains peuvent apparaître à première vue comme appartenant au conseil départemental mais en réalité, ils peuvent avoir fait l’objet d’une régularisation foncière auprès d’occupants, auparavant sans titre et devenus propriétaires ».

G.M.

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