Comment un homme accusé d’un viol aggravé peut-il se retrouver en liberté ? Cette question qui taraude l’opinion publique depuis quelques jours trouve sa réponse dans les arcanes du droit français, qui prévoit que la détention provisoire doit rester l’exception, et la liberté, la règle.
Revenons-en aux faits reprochés. Le mis en cause, un adjoint de sécurité de 22 ans en service de nuit “entretenait une relation ambiguë avec une enfant de 14 ans depuis le mois de janvier” relate l’avocat de la jeune fille, Me Nadjim Ahamada. Un dimanche soir, “il l’a appelée alors qu’il est en patrouille de nuit pendant sa pause au commissariat, elle s’est déplacée, il l’a rejointe. Il l’a entraînée dans un parking mal éclairé où il lui a imposée une fellation en agitant son arme, après il a essayé une pénétration vaginale mais n’a pas réussi car la jeune fille se débattait, et il s’est repris.”
Choquée, la jeune fille rapporte alors ce qu’elle a vécu à une amie, et l’histoire arrive rapidement aux oreilles de ses parents qui portent plainte. Placé deux jours en garde à vue puis présenté à un juge d’instruction, le policier ne nie pas des faits de nature sexuelle mais plaide le consentement de la victime. Alors que cette dernière le décrit “bourré” le soir des faits, lui affirme n’avoir bu “qu’une bière”. Deux versions qui divergent peu sur le fond, mais qui, sur la forme, pèsent lourd en termes juridiques.
“Même si elle avait été consentante, c’est quand même une infraction car elle a moins de 15 ans” rappelle l’avocat de la partie civile. Toujours est-il que le juge d’instruction a estimé avoir des “indices graves et concordants” permettant de mettre le fonctionnaire en examen pour viol aggravé, par l’âge de la victime, l’usage d’une arme et la consommation d’alcool.
Là où l’affaire, déjà sordide à la base, a pris une dimension difficilement audible pour l’opinion publique, c’est quand le mis en examen a été présenté au juge des libertés et de la détention. “Le juge des libertés et de la détention ne l’a pas placé en détention malgré la demande du juge d’instruction et du procureur” regrette l’avocat. Ce juge, seul à même de prononcer un placement en détention provisoire, ne prend en effet pas sa décision au regard des faits, quelle que soit leur gravité, mais sur des critères précis, tels que les garanties de représentation du mis en cause, le risque de pression sur la victime ou encore le risque de réitération (voir notre article consacré au travail du JLD). Face à un jeune fonctionnaire, le juge a estimé que la détention ne se justifiait pas. Il a toutefois prévu pour protéger la plaignante une interdiction d’entrer en contact avec elle, de se rendre à Mamoudzou et de porter une arme. “Il a de fait interdiction de travailler” en conclut l’avocat.
Mais pour ce dernier, la décision de le libérer est “choquante”, et le droit permettait bien de l’incarcérer selon lui. “Un des motifs qui permet au JLD le placement en prison c’est le motif de trouble à l’ordre public. Là il y a clairement un trouble puisque tout le monde est choqué, l’opinion publique ne comprend pas qu’on le remette en liberté alors qu’il est accusé de viol sur une mineure de 14 ans.”
Le procureur a fait appel
Pire, selon le conseil de l’adolescente, cette décision enverrait un bien mauvais message à la population.
“Le message qui peut être véhiculé c’est que soit les policiers sont au dessus des lois, soit il a bénéficié d’un jugement de faveur. Pour des faits moins graves comme des vols des personnes se retrouvent en détention provisoire. Là on a une enfant à qui on a volé l’intimité et l’innocence, c’est proprement scandaleux.”
Un avis partagé en substance par le parquet qui a fait appel de la décision. La chambre de l’instruction (qui juge en appel les décisions des juges d’instruction et des JLD) doit réexaminer le dossier mardi prochain.
En attendant une enquête administrative a été ouverte au sein de la police nationale, pour déterminer notamment comment un policier en formation, armé, a pu échapper à la supervision de ses pairs, et notamment consommer de l’alcool.
Y.D.
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