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samedi 26 novembre 2022
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Majani condamné à convoquer son conseil municipal

Après avoir reçu une fin de non recevoir de la part du maire Mohamed Majani de réunir le conseil municipal sur un ordre du jour qu’ils lui avaient adressé le 22 avril précédent, plusieurs élus de l’opposition avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif.

Se basant sur une ordonnance du 1er avril 2020, prévoyant que dans le contexte actuel du covid-19, le conseil municipal se réunisse sur un ordre du jour déterminé et dans un délai maximal de 6 jours si un cinquième des élus municipaux le demandent, la justice leur a donné raison.

Notant que « le quorum du cinquième des conseillers est respecté », 9 sur 45, le tribunal « enjoint le maire de Mamoudzou de convoquer, dans un délai de six jours à compter de la notification de la présente ordonnance, les membres du conseil municipal afin que celui-ci délibère, notamment dans les conditions précitées de l’article 6 de l’ordonnance du 1er avril 2020, sur les points de l’ordre du jour proposé le 22 avril précédent. »

La commune de Mamoudzou versera une somme globale de 1.500 euros aux trois plaignants Abdourahamane Soilihi, Bacar Ali Boto et Ambdilwahedou Soumaïla au titre des frais d’avocats.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

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