22.9 C
Dzaoudzi
mardi 27 septembre 2022
AccueiljusticeUn collectif guadeloupéen dépose plainte contre le gouvernement devant la Cour de...

Un collectif guadeloupéen dépose plainte contre le gouvernement devant la Cour de justice de la République

Nous avions prédit sans grand risque de nous tromper, un effet domino de la plainte de Patrick Karam, notamment contre l’ARS d’Ile-de-France. En Guadeloupe, département d’origine du conseiller régional, les plaintes continuent à pleuvoir. Celle d’un collectif est déposée devant la Cour de Justice de la République.

Après la plainte du syndicat UGTG contre les ARS et CHU de Guadeloupe, gagnée au tribunal administratif, mais débouté par le conseil d’Etat, c’est au tour du « Kolectif constituant jistiss Gwadloup » de déposer plainte contre Edouard Philippe, Olivier Véran, Annick Girardin et Agnès Buzyn. Et devant la Cour de Justice de la République, compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

Il reproche « des informations et mesures préventives transmises tardivement », « l’autorisation données aux paquebots de croisière de poursuivre leurs activités touristiques et balnéaires en laissant poser le pied sur l’île de Guadeloupe à nombre de touristes italiens provenant des régions proches du foyer infectieux de la région touchée en Italie », de n’avoir « pas su anticiper la préparation du CHU et des établissements de santé à recevoir les patients infectés, par manque d’appareils nécessaires pour les soigner, tels que des masques aux normes, des respirateurs en nombre conséquent ».

Les urnes ont primé sur l’isolement

Les reproches se suivent et ressemblent à ceux portés par l’élu francilien et le syndicat Guadeloupéen : insuffisance de tests, de traitement à l’hydroxychloroquine du professeur Raoult, et absence du protocole du Professeur Paul Marik, « reposant sur l’utilisation de vitamine C à fortes doses », un « confinement tardif au motif d’élections municipales », avoir autorisé les arrivées en avion, et « ne pas distribuer de l’eau potable à la population alors que l’on sait que, dans beaucoup de communes, les robinets ne coulent pas. »

Des faits constitutifs d’une violation intentionnelle de l’article 223-7 code Pénal selon le Collectif, qui dit que « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Jusqu’à présent, le conseil d’Etat a débouté ces plaintes en arguant en substance que les instances de santé ont fait du mieux en fonction du matériel (masques, etc.) à leur disposition, « il ne peut être reproché au centre hospitalier universitaire et à l’agence régionale de santé de carence caractérisée, dans l’usage des pouvoirs dont ils disposent, constitutive d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale » (Jugement UGTG), dans une crise qui a pris de court le monde entier.
Mais là, c’est l’action décisionnaire du gouvernement qui est en cause.

A.P-L.

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

SMAE, Vinci, Mayotte

Coupure d’eau à Mtsapéré Mandzarsoa, Cavani Mtsapéré et Cavani Jardin fleuri...

139533
Le syndicat des eaux, dans un communiqué, informe les usagers des secteurs Mtsapéré Mandzarsoa, Cavani Mtsapéré et Cavani Jardin fleuri "qu'une coupure d'eau est...
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Départementale, Sada, Mayotte

Départementales partielles à Sada : Saïd Souffou-Mariam Kalame en tête

139533
Le 1er tour de l'élection partielle des conseillers départementaux du canton de Sada se tenait ce dimanche 25 septembre. Le canton est toujours scruté de prés pour être l'un des épicentres politiques locaux. Les élections...

Comité de suivi des Assises de la sécurité : « Tous les signaux sont au...

139533
A la demande du maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaila, le Comité de suivi des Assises de la sécurité et de la citoyenneté s’est tenu dans la matinée de ce jeudi 22 septembre à la mairie du chef-lieu. L’occasion d’écouter les doléances de la société civile au regard des épisodes de violences de ces dernières semaines.

Le ministre de l’Intérieur sollicité par un eurodéputé RN sur la situation à Mayotte

139533
Une semaine après le courrier de Marine Le Pen adressé au Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer concernant « l’actualité brûlante qui agite actuellement l’île de Mayotte », c’est au tour du député européen...
Pap Ndiaye, Mayotte

Le ministre de l’Éducation nationale reporte sa venue à Mayotte

139533
Pap Ndiaye avait été annoncé fin août, puis début septembre dans notre département. Il se rendra finalement à La Réunion, mais pas à Mayotte

Résorber l’insécurité à Mamoudzou : des mesures chocs annoncées par le maire

139533
Le premier édile de Mamoudzou a annoncé ce lundi matin, lors d’une conférence de presse organisée à la mairie, un panel de mesures visant à endiguer la violence sur le territoire de la commune. Parmi elles, effectives dès le 3 octobre, la fin de la vente de pétrole lampant à la station essence de Passamainty, la prohibition de la prostitution sur la commune de Mamoudzou ou encore la publication d’un arrêté de péril imminent pour décaser.
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com