En 2014, le tribunal administratif avait cassé l’organisation du marché du transport scolaire tel que le conseil départemental l’avait scindé, en deux lots Petite et Grande Terre, pour que les petits transporteurs y aient accès. Le marché de Grande Terre était divisé en 4 lots, le 1er attribué à la société Matis, le lot 2, au groupement Ouvoimoja, composé de Matis et de six autres transporteurs mahorais, et les lots 3 et 4 au groupement Tama Ya Leo Na Meso.
Le marché de 26 millions d’euros par an, arrivant à son terme en 2018, le Département lance une nouvelle consultation, annulée après un recours, et le même sort est réservé à la deuxième lancée en juillet 2019. L’approche de la rentrée scolaire de 2019 nécessitait de prendre un 2ème avenant pour prolonger le marché actuel jusqu’en juillet 2020. Une prorogation « illégale » car « au-delà de la durée légale autorisée » pour le GIE Ouvoimoja et la société de Transports Salim, qui en demandaient la suspension dans un référé contre le conseil départemental. Un pas de plus dans leur guerre contre Matis qu’ils accusent de détourner des compensations à leur détriment. Ce que Matis avait nié, avançant deux documents contractuels pour prouver sa transparence.
Statuant sur la plainte en urgence portant sur la « prorogation illégale » du marché formulée par les 5 sous-traitants qui affirment « travailler à perte », le tribunal administratif la rejette dans un jugement du 22 octobre 2019, en raison des pièces fournies, « des tableaux ‘excel’ non signés et non certifiés par un comptable », « documents dont la fiabilité et l’exactitude est formellement et sérieusement contestée en défense par le département de Mayotte ainsi que par la société Matis. »
Après le référé, le tribunal devra ensuite se prononcer sur le fond du dossier.
A.P-L.
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