27.9 C
Dzaoudzi
dimanche 29 mai 2022
AccueilEconomiePort : « La manutention n’entre pas dans le champ de la...

Port : « La manutention n’entre pas dans le champ de la DSP », selon le Tribunal administratif

C'est un nouveau coup de théâtre au port. Parmi les affaires jugées ce lundi au tribunal administratif, figurait celle des suppressions d’agrément des sociétés de manutention Manuport et SMART. Après 4 ans de bataille sur ce sujet, on apprenait que Mayotte Channel Gateway n’aurait pas le droit d’exercer la manutention.

Rappelons qu’après avoir obtenu du conseil départemental la Délégation de Service Public (DSP) l’autorisant à gérer le port de Longoni, Ida Nel avait créé une filiale à sa société Mayotte Channel Gateway (MCG), appelée Manuport, pour exercer la manutention portuaire. Elle se posait alors en concurrente de l’aconier historique, la SMART.

Qu’il y ait concurrence est plutôt sain, mais sa position à la fois d’exploitant d’un service public et de manutentionnaire, était contestée par la SMART. Comme nous l’avions expliqué, le code APE choisi par MCG est celui d’un manutentionnaire, pas d’un exploitant portuaire.

C’est en partie dans cette idée que le conseil départemental retirait l’agrément de manutention à la filiale Manuport en juillet 2018, accusant MCG de ne pas avoir fourni divers documents, notamment liés aux formations du personnel. Ida Nel ripostait sur les mêmes motifs en suspendant l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT), et en retirant l’agrément de la SMART, pour les mêmes motifs.

Chacune l’avait récupéré ensuite par deux jugements, au motif de menace sociale sur le personnel, mais MCG retirait sa convention de partenariat avec la SMART, l’empêchant d’utiliser son outillage portuaire. Cette dernière est depuis placée en redressement judiciaire.

« La SMART n’a pas besoin d’agrément »

Déchargement d’un navire CMA CGM

MCG avait en plus déposé un recours au tribunal administratif, accusant le conseil départemental d’avoir outrepassé ses droits lorsqu’il avait tenté de retirer l’agrément de Manuport. C’était un des dossiers jugés lors d’une audience de ce lundi, où les conclusions du rapporteur public étaient dans leur grande majorité favorables à MCG, qui devraient être suivis par le juge.

Le rapporteur public indiquait ainsi que le conseil départemental n’avait pas qualité pour retirer l’agrément, « la DSP ayant donné tout pouvoir à MCG ».

Mais il glissait aussi une petite phrase qui interpellait son auditoire, « la manutention est une activité commerciale qui n’entre pas dans la Délégation de Service Public ». « C’est ce que nous disons depuis 4 ans de contestation devant les tribunaux ! », s’exclame à la sortie de l’audience Me Christine Bernardot, le conseil de la SMART, qui n’a jamais voulu signer de contrat de sous-traitance avec MCG. « De ce fait, la SMART n’est pas une activité réglementée qui nécessite une autorisation », conclut-elle.

Une “incompétence” à géométrie variable

Me Christine Bernardot: “Cela fait 4 ans que je plaide que la manutention ne fait pas partie de la DSP”

La manutention étant une activité commerciale, le rapporteur public se déclarait incompétent, « cela relève d’une juridiction privée ». En réaction, Me Bernardot plaidait qu’ « étant donné que l’agrément a été donné dans le cadre de l’exploitation d’un service public, je vous demande de vous déclarer compétent pour dire que la SMART n’en a pas besoin. » Pour mémoire, portant ces mêmes arguments, la SMART avait été déboutée en novembre 2016 par le TA, qui avait invité le conseil départemental à autoriser MCG à délivrer un agrément à Manu-Port… C’est à n’y rien comprendre.

Et c’est d’ailleurs l’avis de Me Benoît Jorion, avocat de MCG, que nous avons contacté : « Nous avons été quelque peu déstabilisés d’entendre que la manutention n’entrait pas dans le champ de la DSP. Puisque par le passé, la même instance avait considéré qu’elle en faisait partie. » Le conseil en tirait la même conclusion que sa consoeur, « la SMART n’a pas besoin d’agrément », et rajoutait, « le lien juridique entre MCG et la SMART reste l’octroi de l’AOT ».

Me Jorion balaie d’un revers de manche les allégations d’abus de position dominante

Défendant sa cliente sur le droit ou pas du coup d’exercer la manutention, elle qui est déjà gestionnaire, il argumente, « ce serait gênant que s’il y avait abus de position dominante, or aucune autorité ne l’a démontré. » Nous lui opposons le contrôle de légalité de la préfecture, reprochant une différenciation de tarifs en fonction des navires déchargés par son manutentionnaire ou son concurrent, contre lequel Benoit Jorion reprend les arguments du rapporteur public, « les deux interventions du préfet reposent sur des observations peu fondées ».

C’est donc un mini-séisme qui a ébranlé les bancs du tribunal administratif, sur des arguments que plusieurs portent depuis toujours. Rappelons que les salariés de la SMART qui avaient manifesté à sur ce sujet de la manutention, avaient été expulsés du port il y a 3 ans par la force publique…

Anne Perzo-Lafond

Anne Perzohttps://lejournaldemayotte.yt
Anne PERZO Le journal de Mayotte https://lejournaldemayotte.yt

Comments are closed.

RESTONS EN CONTACT

Inscrivez-vous à la lettre d'information du JDM afin de garder en oeil sur l'actualité mahoraise

L'actualité

Colloque sur “La place de la coutume à Mayotte” au CUFR

139522
Le Centre Universitaire de Recherche et de Formation (CUFR) organise la restitution publique du projet de recherche intitulé "La place de la coutume à Mayotte" porté notamment par Aurélien Siri, directeur du CUFR et maître de conférences en Droit privé, qui se déroulera le mercredi 1er juin 2022 à l'amphithéâtre du CUFR de Dembéni
+26
°
C
+27°
+24°
Mamoudzou
Samedi, 04
Dimanche
+25° +24°
Lundi
+25° +24°
Mardi
+25° +24°
Mercredi
+25° +24°
Jeudi
+25° +24°
Vendredi
+25° +24°
Prévisions sur 7 jours
Yael Braun Pivet, Mayotte, OUtre-mer

Yaël Braun-Pivet, nouvelle ministre des outre-mer, avait pointé la responsabilité de l’Etat dans la...

139522
Au terme d'un suspens sans fin, le nouveau gouvernement choisi par la nouvelle première ministre a été constitué. Plusieurs ministres restent au gouvernement, et c'est Yaël Braun-Pivet qui est nommée à l'Outre-mer. Elle était venue en immersion dans les quartiers de cases en tôles sur les hauteurs de Doujani en 2018
Sénat, déchets, outre-mer, Mayotte

Le Sénat étudie la gestion des déchets dans les territoires ultramarins: “Comment éviter le...

139522
La Délégation sénatoriale aux outre-mer va consacrer son prochain rapport d’information à la gestion des déchets dans les territoires ultramarins. En partant d'une "situation préoccupante", il faut arriver à un objectif "zéro déchets". Un déplacement des sénateurs est prévu en juin à Mayotte
Législatives, LREM, Ensemble!, Mayotte

Législatives – Boinamani Madi Mari investi par le parti de la majorité présidentielle dans...

139522
Deux nouveaux candidats sont investis en outre-mer par "Ensemble ! - Majorité présidentielle", l'émanation de LREM en associations avec les autres partis au pouvoir. Nous en sommes à la 3ème vague ultramarine d'investiture de candidats...
Fort-de-France, RUP, Mayotte

L’appel de Fort-de-France pour une politique collant aux réalités des territoires ultramarins

139522
Au lendemain de la présidentielle, alors que l'Europe est sous les feux de l'actualité internationale, les représentants des 6 RUP français ont alerté sur l'urgence de modifier les politiques Outre-mer des Etats.
Chirongui, Mayotte

Bihaki Daouda, nouveau maire de Chirongui

139522
Le conseil municipal a élu un successeur à l'éphémère et condamné Andhanouni Saïd qui aura dirigé la commune pendant moins de deux ans. Bihaki Daouda devra mener les nombreux projets de la commune, qui ont été poursuivis pendant l'interim
Social Media Auto Publish Powered By : XYZScripts.com