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jeudi 20 juin 2024
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Port : « La manutention n’entre pas dans le champ de la DSP », selon le Tribunal administratif

C'est un nouveau coup de théâtre au port. Parmi les affaires jugées ce lundi au tribunal administratif, figurait celle des suppressions d’agrément des sociétés de manutention Manuport et SMART. Après 4 ans de bataille sur ce sujet, on apprenait que Mayotte Channel Gateway n’aurait pas le droit d’exercer la manutention.

Rappelons qu’après avoir obtenu du conseil départemental la Délégation de Service Public (DSP) l’autorisant à gérer le port de Longoni, Ida Nel avait créé une filiale à sa société Mayotte Channel Gateway (MCG), appelée Manuport, pour exercer la manutention portuaire. Elle se posait alors en concurrente de l’aconier historique, la SMART.

Qu’il y ait concurrence est plutôt sain, mais sa position à la fois d’exploitant d’un service public et de manutentionnaire, était contestée par la SMART. Comme nous l’avions expliqué, le code APE choisi par MCG est celui d’un manutentionnaire, pas d’un exploitant portuaire.

C’est en partie dans cette idée que le conseil départemental retirait l’agrément de manutention à la filiale Manuport en juillet 2018, accusant MCG de ne pas avoir fourni divers documents, notamment liés aux formations du personnel. Ida Nel ripostait sur les mêmes motifs en suspendant l’Autorisation d’occupation temporaire (AOT), et en retirant l’agrément de la SMART, pour les mêmes motifs.

Chacune l’avait récupéré ensuite par deux jugements, au motif de menace sociale sur le personnel, mais MCG retirait sa convention de partenariat avec la SMART, l’empêchant d’utiliser son outillage portuaire. Cette dernière est depuis placée en redressement judiciaire.

« La SMART n’a pas besoin d’agrément »

Déchargement d’un navire CMA CGM

MCG avait en plus déposé un recours au tribunal administratif, accusant le conseil départemental d’avoir outrepassé ses droits lorsqu’il avait tenté de retirer l’agrément de Manuport. C’était un des dossiers jugés lors d’une audience de ce lundi, où les conclusions du rapporteur public étaient dans leur grande majorité favorables à MCG, qui devraient être suivis par le juge.

Le rapporteur public indiquait ainsi que le conseil départemental n’avait pas qualité pour retirer l’agrément, « la DSP ayant donné tout pouvoir à MCG ».

Mais il glissait aussi une petite phrase qui interpellait son auditoire, « la manutention est une activité commerciale qui n’entre pas dans la Délégation de Service Public ». « C’est ce que nous disons depuis 4 ans de contestation devant les tribunaux ! », s’exclame à la sortie de l’audience Me Christine Bernardot, le conseil de la SMART, qui n’a jamais voulu signer de contrat de sous-traitance avec MCG. « De ce fait, la SMART n’est pas une activité réglementée qui nécessite une autorisation », conclut-elle.

Une “incompétence” à géométrie variable

Me Christine Bernardot: “Cela fait 4 ans que je plaide que la manutention ne fait pas partie de la DSP”

La manutention étant une activité commerciale, le rapporteur public se déclarait incompétent, « cela relève d’une juridiction privée ». En réaction, Me Bernardot plaidait qu’ « étant donné que l’agrément a été donné dans le cadre de l’exploitation d’un service public, je vous demande de vous déclarer compétent pour dire que la SMART n’en a pas besoin. » Pour mémoire, portant ces mêmes arguments, la SMART avait été déboutée en novembre 2016 par le TA, qui avait invité le conseil départemental à autoriser MCG à délivrer un agrément à Manu-Port… C’est à n’y rien comprendre.

Et c’est d’ailleurs l’avis de Me Benoît Jorion, avocat de MCG, que nous avons contacté : « Nous avons été quelque peu déstabilisés d’entendre que la manutention n’entrait pas dans le champ de la DSP. Puisque par le passé, la même instance avait considéré qu’elle en faisait partie. » Le conseil en tirait la même conclusion que sa consoeur, « la SMART n’a pas besoin d’agrément », et rajoutait, « le lien juridique entre MCG et la SMART reste l’octroi de l’AOT ».

Me Jorion balaie d’un revers de manche les allégations d’abus de position dominante

Défendant sa cliente sur le droit ou pas du coup d’exercer la manutention, elle qui est déjà gestionnaire, il argumente, « ce serait gênant que s’il y avait abus de position dominante, or aucune autorité ne l’a démontré. » Nous lui opposons le contrôle de légalité de la préfecture, reprochant une différenciation de tarifs en fonction des navires déchargés par son manutentionnaire ou son concurrent, contre lequel Benoit Jorion reprend les arguments du rapporteur public, « les deux interventions du préfet reposent sur des observations peu fondées ».

C’est donc un mini-séisme qui a ébranlé les bancs du tribunal administratif, sur des arguments que plusieurs portent depuis toujours. Rappelons que les salariés de la SMART qui avaient manifesté à sur ce sujet de la manutention, avaient été expulsés du port il y a 3 ans par la force publique…

Anne Perzo-Lafond

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