A l’origine de cette affaire, le procès l’année dernière contre l’association TV Mafoumbouni qui avait débouté Jacques Martial Henry de sa plainte pour injures. L’avocat des jeunes caricaturistes, Me Souhaili, avait soulevé une suspicion de conflit d’intérêt, sur sa qualité d’ancien conseiller départemental chargé de voter sur l’attribution de la Délégation de service public (DSP) du port, et celle de salarié de la société MCG. L’enquête qui a suivi amenait à suspecter deux autres élus, Issoufi Ahamada, mais qui était déjà employé du port à la CCI avant sa reprise par Ida Nel, et Soihirat El Hadad, la binôme de Daniel Zaïdani, président du CD lors du vote de la DSP.
Lors de l’audience en correctionnelle le 4 octobre dernier, les conseils des deux élus locaux, avaient fait savoir que rien ne prouve qu’ils aient participé à des votes, et le seul fait d’assister à ces débats ne vaut pas participation.
Un vif débat de droit s’était tenu une grosse partie de la journée autour de la légitimité de cette embauche. Un élu titulaire d’une fonction exécutive ne peut en effet pas, depuis 2013, être recruté dans une société dont il a assuré la surveillance ou la gestion, dans un délai de trois ans. Une loi postérieure à ces délibérations, qui ne s’appliquerait donc pas à M. Henry selon son avocat, qui rajoute qu’il n’aurait pas été élu à un poste “exécutif”. Le parquet offrait une analyse différente des textes et de la jurisprudence qui avait requis 2 ans de prison avec sursis, 5 ans d’inéligibilité et 20 000€ d’amende.
Ida Nel de son côté, était poursuivie pour complicité de Jacques Martial Henry, le parquet estimant qu’en le recrutant, elle avait participé à l’infraction qui lui est reprochée. On lui reprochait aussi d’avoir, par la même occasion, causé un préjudice à sa société en enfreignant la loi, ce qui avait motivé la prévention d’abus de biens sociaux à son encontre. Le procureur avait requis contre elle 6 mois de prison avec sursis et 50.000€ d’amende.
Parmi ses avocats, Me Morel avait dénoncé “une mise à mort politique » en évoquant “des preuves fragiles”, Me Jorion y voyait la preuve d’une “cabale contre Ida Nel et MCG” et Me Hesler invitait à ne pas “tirer à la kalachnikov contre des moustiques”, en estimant que le renvoi devant le tribunal visait à “faire le buzz”. En demandant la relaxe pour leur cliente.
Ils ont donc été entendus, puisque Ida Nel et Jacques Martial Henry ont été relaxés, mais paradoxalement, les deux élus Issoufi Ahamada Mhoko et Soihirat El Hadad, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis chacun, 10.000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité. “Nous allons faire appel immédiatement !”, expliquait l’avocat de Mhoko, Me Idriss, qui disait son incompréhension du jugement.
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