Alors que la tendance est à la décentralisation, c’est un mouvement de recentralisation dont bénéficie le département de Mayotte. À compter du 1er janvier, 2019, l’État récupère la gestion et donc le paiement intégral du revenu de solidarité active (RSA) dans le département. Une réunion entre la collectivité, les représentants des ministères des Outre-mer, des finances et de la solidarité s’est tenue mercredi par visioconférence pour organiser les modalités de ce transfert.
Les 7 lieux dédiés à la prestation à travers l’île resteront actifs. En revanche l’instruction des dossiers sera exclusivement menée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte.
Cette reprise totale de la prestation avait été annoncée lors du discours du président de La République, Emmanuel Macron sur les Assises de l’Outre-mer, en octobre 2017 pour Mayotte et la Guyane. “C’est une question posée au niveau nationale, plusieurs département l’avaient demandé, pour l’instant seul les départements de Mayotte et de la Guyane”
Réorienter l’argent vers l’insertion professionnelle
Le département ne finançait déjà qu’une partie de la prestation depuis 2015, compensée par l’État. « Le problème est que l’assiette est restée la même depuis 2015, mais l’allocation et le nombre de bénéficiaires a augmenté, on est passé de 15 à plus de 30 millions d’euros par », analyse Issa Abdou, 4e vice-président, Chargé de l’Action sociale, de la Solidarité et de la Santé.
Un prochain rendez-vous doit avoir lieu 28 août prochain entre le président du conseil départemental Soibahadine Ibrahim Ramadani, Issa Abdou et la ministre des Outre-mer Annick Girardin. Il s’agira notamment de discuter sur les sommes payées par le département entre 2015 et 2018 pour compenser la hausse du RSA et du nombre de prestataires. Le montant pourrait représenter plusieurs millions d’euros. Cette compensation rétroactive ne serait pas une première, le 11 juillet dernier, le département a signé une convention avec l’État pour une compensation rétroactive de 120 millions d’euros pour les PMI.
L’argent « économisé » par le département va permettre à la collectivité de se concentrer sur la partie insertion du RSA. C’est en tout cas ce que souhaite Issa Abdou. « Le RSA n’est utile que s’il est accompagné de programmes d’insertion. Ce sera au bénéfice de l’île si l’on peut redonner de l’espoir aux gens par ces politiques », note le 4e vice-président du département.
Les montants du RSA à Mayotte au 1er avril 2018 sont 50 % inférieurs à ceux de la métropole :
– 275,5 euros pour une personne seule
– 413 euros pour une couple
Seuls 5 000 foyers sont aujourd’hui bénéficiaires du RSA à Mayotte.
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